Association Déclarée

Sous le régime de la loi du 1° Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1 : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Association Des Terre-Neuvas ».

Article 2

Association des Terre-Neuvas – Association apolitique et philanthropique ayant pour but le regroupement convivial et d’entraide des Terre-Neuvas actifs et retraités ainsi que les veuves.

Article 3

Le siège social est fixé à Fécamp 76402 Cedex, BP 78

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande expresse et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour non paiement des cotisations ou motif grave

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l’état, du département, ou des communes

• Toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 7 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau élu pour un an par l’assemblée générale. Ce bureau est composé

• un Président
• deux vice-présidents
• un secrétaire et un adjoint
• Un trésorier et un adjoint
• huit membres

Il se réunit une fois par an sur convocation du Président.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres sortants par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés

Article 8 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit, une fois l’an le 1° dimanche de mars.
En session extraordinaire – A la demande du Président ou de la moitié + un des membres de l’Association.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président expose la situation morale de l’Association – Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Seules seront traitées les questions prévues à l’ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité des voix et en présence des 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
A ce sujet, nul ne pourra être détenteur de plus de trois “pouvoirs” dûment signés par les mandants concernés.

Article 9 : Règlement

Un règlement intérieur pour fixer certains points relatifs à l’administration interne le l’Association sera établi par le bureau. Ce règlement et les éventuelles modifications qui lui seront apportées devront être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Le Président:
Le Trésorier:
Le Secrétaire: